Assemblée nationale : La révision de la Constitution béninoise actée
Constitution
Les députés béninois ont ouvert, vendredi 14 novembre 2025, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les débats relatifs à l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution. La première étape a porté sur la recevabilité du texte. Soumise au vote, la proposition a été déclarée recevable par 87 voix pour, 22 contre et aucune abstention.
La séance a repris à l’aube, ce samedi 15 novembre 2025, après l’intégration des amendements de la Commission des lois. Les parlementaires ont alors abordé le débat de fond, livrant analyses, observations et positions sur l’ensemble du projet, notamment sur l’opportunité de créer un Sénat en République du Bénin.
À l’issue des échanges, la proposition de loi a été soumise au vote final. Elle a été adoptée par 90 voix pour et 19 contre, consacrant ainsi la révision de la Constitution, approuvée par plus des quatre cinquièmes des députés.
De profonds amendements introduits
Au total, quinze articles entièrement nouveaux ont été introduits tandis que dix-huit autres ont été modifiés.
Parmi les changements majeurs figure la redéfinition du rôle du Parlement. Selon la nouvelle version de l’article 79, celui-ci exerce désormais pleinement le pouvoir législatif et assure le contrôle de l’action gouvernementale. Le pouvoir législatif devient bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Conformément à l’article 86 révisé, « les lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale sont simultanément transmises au Président de la République et au Président du Sénat ».
La création du Sénat s’accompagne d’une clarification de ses missions. L’article 113.1 précise que cette institution, composée de sénateurs, est chargée de « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ».
Durée des mandats électifs prolongée
Les élus ont également revu les durées des principaux mandats électifs. Le Président de la République est désormais élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois, selon l’article 42 modifié. Le texte confirme qu’« nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République ».
Les députés voient également leur mandat porté à sept ans, comme le stipule l’article 80 révisé. Ce même article introduit une règle de discipline partisane : tout député qui démissionne de son parti perd automatiquement son siège à l’Assemblée nationale. La réforme étend cette durée de sept ans aux mandats des maires et des conseillers communaux, également renouvelables.
Ces amendements marquent l’une des révisions les plus substantielles de la Constitution béninoise depuis son adoption, transformant en profondeur l’architecture institutionnelle et les rythmes électoraux du pays.
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