Les promoteurs d’associations, de regroupements d’associations et de fondations peuvent désormais souffler. Initialement fixée au 3 mai 2026, la date limite de mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025, ainsi que de ses textes d’application relatifs à l’harmonisation des statuts, vient d’être prorogée.
Selon un communiqué officiel du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, cette prolongation de trois mois a été accordée afin de permettre aux promoteurs concernés d’accomplir les diligences nécessaires à leur mise en conformité.
Durant ce délai supplémentaire, les acteurs visés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles pour lever les éventuels obstacles et se conformer aux exigences légales en vigueur, sous peine de dissolution de plein droit.
A.D.
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