Les députés de la 9ème législature de l'Assemblée nationale se réuniront ce jeudi 10 avril pour l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2025. En amont de cette session, le porte-parole du président de l'Assemblée nationale, Vitali Boton, a organisé un point de presse, ce mardi 8 avril, pour présenter l'ordre du jour des travaux à venir. Au regard de l'agenda, cette session promet d'être à la fois dense et stratégique. Le porte-parole a ainsi mis en lumière les principaux enjeux qui y seront abordés.

Parmi les priorités de cette session figurent la modernisation du cadre législatif face aux défis contemporains, qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux. Un point crucial sera la réglementation du secteur numérique, qui évolue rapidement. Il s'agira de garantir un environnement numérique sécurisé et en phase avec les réalités actuelles, a précisé Vitali Boton.

Voici quelques-uns des principaux points inscrits à l'ordre du jour de cette première session ordinaire de l'année :

. L'examen du rapport d’activités du président de l'Assemblée nationale, couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025.

. La proposition de loi modificative du Code du numérique (loi n° 2017-20).

. La proposition de résolution modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

. Le projet de loi portant sur la réglementation de la microfinance en République du Bénin.

. La proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990, fixant les fêtes légales en République du Bénin.

. Le projet de loi relatif au statut du barreau de la République du Bénin et le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin.

. L'examen de la demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06, modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale.

. La demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.

Sont également programmés l'examen du bilan d'activités et de la situation financière de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin pour l'exercice 2022, ainsi que la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois. Par ailleurs, plusieurs projets de loi seront examinés, dont ceux relatifs à l'adhésion du Bénin à des conventions internationales importantes : la Convention de 1991 sur la protection des obtentions végétales (UPOV), le protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, et l’accord-cadre signé avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour la protection des investissements.

Les députés se pencheront également sur des projets de loi portant sur la ratification de conventions internationales, telles que celle sur la protection des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, ainsi que l'Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI).

Un agenda chargé qui devrait marquer une session déterminante pour l'avenir législatif du pays.

Armand D.