À moins d’un an des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle engage une profonde réflexion sur le processus électoral. Depuis ce lundi 15 septembre 2025, la ville d’Agoué, dans la commune de Grand-Popo, accueille un atelier d’étude et d’évaluation des rapports d’activités des élections législatives de 2019 et 2023 ainsi que de l’élection présidentielle de 2021.

Placée sous l’autorité du président de la haute juridiction, le professeur Cossi Dorothé Sossa, cette rencontre réunit les conseillers et les cadres de l’institution. Elle marque une étape stratégique dans la préparation des prochains scrutins nationaux, dans une volonté affirmée de renforcement de la transparence et de la crédibilité électorales.

Une relecture critique des scrutins passés

Dans son allocution d’ouverture, le président Sossa a rappelé le rôle fondamental de la Cour constitutionnelle dans la régulation du jeu démocratique et la préservation de l’État de droit. Revenant sur les précédents processus électoraux, qu’il a qualifiés de « riches d’enseignements », il a souligné les nombreux défis rencontrés qu’ils soient organisationnels, juridiques, techniques ou logistiques.

« Un juriste qui dit oui à tout n’est pas juriste. On ne peut jamais trouver une bonne vérité. Il faut critiquer quand il le faut », a-t-il déclaré, appelant les participants à un exercice d’analyse rigoureux, empreint d’un esprit critique constructif. Ce message fort illustre une volonté de responsabilisation institutionnelle à l’approche des échéances de 2026.

Anticiper, corriger, renforcer

Intervenant à son tour, le Secrétaire général de la Cour, Romuald Irotori, a précisé les objectifs du séminaire. Il s’agit, selon lui, « d’examiner les approches de solutions précédemment mises en œuvre, d’en analyser l’efficacité, et d’anticiper les difficultés potentielles liées à l’organisation des élections générales de 2026 ». Il a exprimé l’espoir que les travaux permettront de formuler des recommandations concrètes face aux défis identifiés.

Contentieux électoraux : un cadre à revisiter

La première communication de l’atelier, présentée par le Directeur de la recherche et de la documentation, Latif Sidi, portait sur le thème : « Cadre général du contentieux des élections ». Placée sous la modération du vice-président de la Cour, Nicolas Assogba, cette intervention a mis en lumière les mécanismes juridiques liés à la saisine de la Cour en matière électorale, notamment en vertu de l’article 110 du Code électoral.

Le conférencier a recensé cinq catégories de contentieux récurrents lors des scrutins précédents : l’inscription sur la liste électorale, les candidatures, la campagne électorale, le déroulement du scrutin, et enfin, la proclamation des résultats.

Vers une meilleure gestion des données électorales

La seconde communication, axée sur le traitement informatique des données électorales, a été animée par Christian Agonvidé, Directeur du développement des systèmes d’information (DDSI), et Corentin Adjovi, expert en informatique. Sous la modération du conseiller Michel Adjaka, cette présentation a mis en exergue les outils numériques utilisés dans le traitement des résultats électoraux, les enjeux de sécurisation des données, ainsi que les pistes d’amélioration à explorer en vue de 2026.

Un exercice d’auto-évaluation salué

Les débats qui ont suivi ces présentations ont permis d’approfondir les réflexions, d’éclairer certaines zones d’ombre, et de confronter les expériences passées aux exigences futures. Les échanges ont été jugés riches et constructifs par les participants, tous engagés dans une démarche d’amélioration continue.

En s’inscrivant dans une dynamique d’auto-évaluation et de redevabilité, la Cour constitutionnelle affirme sa volonté d’être à la hauteur des enjeux démocratiques à venir. Elle entend jouer pleinement son rôle de garant de la régularité et de la transparence du processus électoral.

Les travaux se poursuivent jusqu’au mercredi 17 septembre. L’atelier débouchera sur l’élaboration de recommandations pratiques, en vue d’orienter les réformes à venir et d’assurer une organisation optimale des élections générales de 2026.

A.D.